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Formulaire

Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Payer en ligne les titres émis par la mairie pour les services publics locaux que sont la garderie, l’accueil de loisirs ou la cantine scolaire.

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Vous souhaitez opter pour le prélèvement, y compris en cours d’année, veuillez télécharger le mandat de prélèvement SEPA et le rapporter en mairie.

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